Conditions Générales de Vente

Conformément à la loi, Mellune vous présente ici les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) qui nous lient dès que vous achetez un article via le site internet www.mellune.com. La validation de votre commande vaut acceptation de plein droit des présentes C.G.V.

Il est permis aux client.e.s en ligne de Mellune de conserver, enregistrer, reproduire, et imprimer ce document. Nous vous rappelons que ce contrat vous protège et nous protège mais il n’est qu’un support légal à une bonne relation fournisseur-acheteur. Pour toute information ou question avant, pendant, ou après votre commande, n’hésitez pas à nous contacter directement à contact@mellune.com avec pour objet du courriel “S.A.V Mellune” et le numéro de votre commande, et nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Sans numéro de commande, nous ne pourrons assurer le S.A.V. Ce numéro est disponible dans votre historique, dans votre espace Client en ligne.

Article 1 * Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mellune, créée par Julie Rauscher, immatriculée au RCS de Carcassonne le 01/07/2019 sous le numéro 85300519700019, ci-après dénommée “Mellune”,

Et de ses clients, ci-après dénommé “l’acheteur”,

dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur www.mellune.com, ci-après dénommé, “le site”.

Toute prestation de vente accomplie par Mellune implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

En outre, Mellune est une marque déposée enregistrée à l’INPI depuis 2019, qu’aucun client ne peut utiliser sans en informer Mellune (avec mention @mellune.shop ou #mellune sur les réseaux sociaux), tout comme la marque CésaReine.

Article 2 * Présentation des produits

Les caractéristiques et conditionnements des produits proposés à la vente sont présentés dans la rubrique “Boutique” ou “Shop” du site. Ils peuvent à tout moment être modifiés. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont pas représentatives des produits achetés. La responsabilité de Mellune ne peut être engagée si des erreurs de textes ou d’images s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de www.mellune.com, à part les images libres de droits issues de flaticon.fr et freepik.fr, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 * Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock, ou “disponible sur commande” pour les produits en cours de réassort. Les produits achetés avec la mention “disponible sur commande” ne sont au jour de la commande pas en stock, mais en cours de réapprovisionnement, en précommande, ou en rupture.

Acheter un de ces articles implique que la commande entière sera expédiée, en une seule fois, une fois que le ou les article(s) “disponible(s) sur commande” seront effectivement disponible(s). Ce délai varie de quelques jours à quelques mois sans que Mellune ne puisse intervenir sur les délais de livraison.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique et pourra le remplacer, ou obtenir un avoir (du montant total du prix de l’article), ou un remboursement (du prix de l’article moins les frais applicables, voir plus bas). Les promotions et rabais courent jusqu’à épuisement des stocks OU jusqu’à la date indiquée sur l’événement promotionnel. Les ventes “Flash” ont une durée limitée dans le temps susceptible d’être modifiée à tout moment en fonction du stock, de la date, ou d’autres critères ponctuels.

Article 4 * Prix des produits

La rubrique “Boutique” ou “Shop” du site indique les prix en euros, emballages et toutes taxes comprises, hors frais de port. Mellune est actuellement exonéré de T.V.A. Les frais de port sont facturés en avance de frais de débours en supplément des articles achetés en fonction du mode de transporteur et du lieu de livraison choisis par le client, à la fin de la sélection des différents produits par le client. Ces frais de port sont considérés au regard de la loi comme débours et la sélection d’un mode d’expédition payant par le client, vaut avance de frais par Mellune auprès du transporteur choisi pour l’acheteur, en débours. En cas de remise en main propre des articles, des frais d’emballage peuvent tout de même être facturés, notamment pour les coffrets. L’acheteur en est informé à la commande avant validation de son achat.

Mellune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont bien évidemment facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement du paiement de la commande pour tous les produits en stock.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Mellune serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Un tarif “professionnel” est proposé pour les sages-femmes, doulas, kinés, et autres accompagnants professionnels de la vie de la femme, sur présentation d’un justificatif et pour certains articles, en quantité limitée, seulement. Contactez-nous pour en profiter.

Article 5 * Commande

Les commandes peuvent être passées :

  • par voie postale accompagnées du règlement à : Mellune – 3 rue du château – 11190 Luc-sur-Aude.
  • sur www.mellune.com notamment via la création d’un espace client. Pour les contrats de vente conclus via le site, conformément aux articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l’acheteur peut prévisualiser sa commande avant paiement, à la rubrique Récapitulatif de votre commande. Il peut à ce moment connaître le prix total TTC, les frais de livraison, voir quels articles sont en stock immédiatement disponibles ou non, vérifier chacun des éléments de sa commande et corriger ses erreurs éventuelles ainsi que ses adresses de facturation et livraison. En cliquant sur le lien Confirmez votre commande situé en bas de la page Récapitulatif de votre commande, le client accepte dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente, et valide sa commande. La commande est confirmée par Mellune, lorsque le règlement est accepté, par courrier électronique automatique. Sans cette confirmation écrite, aucune commande passée via le site n’est considérée comme validée.

Les données enregistrées par Mellune constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date des commandes. Celles-ci sont archivées par Mellune dans les conditions et les délais légaux. L’acheteur peut accéder à cet archivage via son espace client.

Article 6 * Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue à la validation de celles-ci par chèque, carte bancaire, espèces ou bons d’achats et bons cadeaux « Mellune ». Le paiement par Paypal n’est pas accepté.

Pour toute commande, les statuts sur le site, dans votre espace client, sont les suivants : en attente (non payée) –> en cours (paiement validé) –> terminée (remise au transporteur) OU annulée, OU remboursée OU partiellement remboursée (si produit en rupture de stock). La commande n’est considérée comme validée par Mellune qu’une fois son montant total encaissé par la société.

Une commande non payée (en attente de chèque, de virement, etc…) n’est pas réservée sur le stock, et il se peut qu’à la réception du paiement, un article soit devenu en rupture de stock alors qu’il était disponible au jour et heure de commande. Mellune s’engage à le fournir quand cela est possible, ou le remplacer, ou le rembourser, tout en gardant 0,50euros ou 2,5% du montant de l’article (selon le prix de l’article en question) pour les frais bancaires de remboursement. Pour qu’une commande soit validée au plus vite, le paiement par carte bancaire ou carte de crédit est instantané.

Toute commande non payée dans un délai de 7 jours sera automatiquement annulée, sans préavis, et sans envoi de mail. Vous verrez votre commande “annulée” dans votre Espace Client.

Article 7 * Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour au siège social de Mellune, entièrement à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exclusion : ce droit de rétractation ne s’exerce que sur des produits neufs n’ayant été ni ouverts, ni entamés, ni abîmés par l’acheteur et aucun produit d’hygiène intime, de textile intime, cosmétique ou de consommation interne.

Tous les articles renvoyés pour remboursement doivent être restitués dans leur emballage intégral et complet d’origine. Tout produit entamé, dont l’emballage est détérioré ou l’étiquette arrachée, tout produit lavé, ou détérioré, ne pourra être repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, Mellune rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, moins 25% de frais d’emballage, moins les frais d’expédition et moins 2,5% de frais bancaires, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour toute commande annulée après l’expédition de celle-ci, un remboursement de celle-ci, de 100% en avoire ou 50% en euros, aura lieu une fois la commande reçue en retour à l’atelier Mellune, tous frais d’expédition retour à la charge du client. Tout article entamé, endommagé (même si ce n’est que l’étiquette ou l’emballage), et/ou non re-commercialisable ne sera pas remboursé.

Pour toute demande de remboursement d’un article ou d’une commande AVANT son expédition, des frais de modification de commande et d’annulation seront déduits du remboursement (3% du montant de l’article, ou de la commande).

Article 8 * Expédition et Livraison

Toute commande validée et encaissée est préparée avec soin et amour dans les 7 à 14 jours ouvrés pour expédition, sauf : mention contraire annoncée sur le produit, mention contraire spéciale indiquée lors de la confirmation de commande, mention contraire annoncée par mail; sauf pour les produits sur-mesure, les articles en précommande, ceux disponibles sur commande, ceux momentanément indisponibles ou en rupture de stock ; sauf pour les livraisons Mondial Relay (une fois par semaine seulement), les livraisons hors Union Européenne, les envois de colis de plus de deux kilos, et cas de force majeure. Pour ces cas précis, le délai d’expédition varie de 7 jours à 90 jours (comptez au moins 1 mois pour les articles artisanaux en bois en précommande, 3 semaines pour le textile, etc…)

Attention, pour tout commande passée en été (juin-juillet-août), et pendant les vacances scolaires, les délais de traitement de votre commande sont rallongés automatiquement de 7 jours.

En cas d’une présence d’un bandeau informatif en haut de page lors de votre validation de commande, les délais sont rallongés tels que les indications du bandeau vous le mentionne. Ces bandeaux ponctuels prévalent sur les C.G.V. et les délais qui y sont annoncés s’ajoutent obligatoirement aux délais classiques décrits ici.

La commande est ensuite livrée par l’intermédiaire du prestataire choisi par l’acheteur, sans garantie quant aux délais affichés, exception faite des livraisons aux particuliers pour lesquels la date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour d’expédition + 30 jours ouvrés et pour les autres destinations, au jour d’expédition + 45 jours ouvrés. En aucun cas Mellune n’est responsable de votre envoi une fois celui-ci remis au prestataire de votre choix (délais de livraison, état du colis, etc…). Pour les commandes arrivées cassées, abimées, ouvertes : signalez-le au livreur directement (avec photos de l’état du colis). Toute réclamation et demande de remboursement ou dédommagement devra être effectuée auprès du transporteur directement. Si le transporteur exige que le vendeur, Mellune, en fasse la demande, comme ils le demandent souvent, merci de nous envoyer un mail avec le numéro de commande + une preuve que vous avez mentionné le défaut dès la réception du colis (signature au facteur, courriel de réclamation, etc…). Sans preuve, Mellune ne pourra obtenir aucun remboursement de vos frais de port, ni de la commande.

Si le transporteur juge la commande livrée et que vous jugez ne pas l’avoir reçue, vous devez de toute urgence contacter le livreur pour le lui notifier et joindre un courrier sur l’honneur (valant foi devant le tribunal de commerce) attestant de la non réception de votre colis. Vous pouvez aussi déposer plainte à la gendarmerie si vos colis annoncés livrés disparaissent régulièrement. Dans tous les cas, Mellune ne supportera pas le coût de la perte du colis, et ne pourra vous dédommager, qu’à hauteur du dédommagement du transporteur choisi (au kilo pour La Poste Colissimo, prix du timbre pour La Poste timbre avec ou sans suivi, dédommagement Forfaitaire de 25€ par colis maximum pour Mondial Relay) qu’une fois que le transporteur aura résolu le dossier et lui-même remboursé Mellune.

Mellune décline toute responsabilité en cas de non-respect de la part du transporteur du délais de livraison annoncé par celui-ci. D’autre part, aucune demande de recherche de colis en cours de livraison ne pourra être traitée par Mellune en-deça d’un délais de 14 jours ouvrés à compter du jour d’expédition pour la France, et 31 jours ouvrés à compter du jour d’expédition pour le reste du monde. Merci de patienter… Ces demandes de suivi passés ces délais sont à adresser uniquement par MAIL avec le NUMÉRO DE COMMANDE au format #XXXX à contact@mellune.com.

Pour toute commande livrée à une mauvaise adresse donnée par le client (nom, ou prénom, ou téléphone, ou adresse incomplets ou erronnés) Mellune ne saurait prendre en charge les frais supplémentaires de réexpédition. C’est au client de payer la différence pour réacheminer le colis. Si le client refuse, la commande retournée restera au siège et le client ne pourra bénéficier d’un remboursement, seulement d’un avoire sur le site de la valeur de sa commande moins les frais de débours du port déjà payé par Mellune pour la première expédition.

Pour toute commande retournée à Mellune par le transporteur car le client n’est pas venu la récupérer dans les délais impartis (au point Relay ou à l’agence postale), la commande pourra soit être renvoyée à l’acheteur aux frais du client qui doit assumer la réexpédition avec le transporteur de son choix, soit être remboursée en avoir sur le site, valable 3 mois, moins les frais de modification de commande (3%).

Article 9 * Retard de paiement

Cette clause est uniquement applicable aux professionnel.le.s ayant un « compte pro » ouvert chez Mellune.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées dès 30 jours après la réception de la commande, l’acheteur devra verser à Mellune une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant T.T.C. de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 * Remboursements

Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier ou courriel (voir adresses Article 11).

Le délai de rétractation pour une commande non terminée : est de l’heure de la commande jusqu’à ce que celle -ci soit préparée. Tant que la commande payée est en cours de traitement, elle peut être remboursée entièrement ou partiellement sur simple demande. Des frais de modification / d’annulation seront déduits du remboursement (3% du montant de l’article, ou du montant de la commande).

Le délai de rétractation pour toute commande expédiée est de 14 jours. Voir modalités de remboursement en Article 7 des présentes C.G.V.

Les frais de port ne seront jamais remboursés, ceux-ci ayant été avancés au titre de débours par Mellune pour l’expédition.

Pour le remboursement de toute commande jamais livrée, ou réputée jamais livrée : le remboursement pour une expédition Mondial Relay aura lieu, une fois l’enquête interne Mondial Relay cloturée, et sera constitué d’un remboursement égal à la commande pour toute commande de moins de 20 euros, ou de 25 euros maximum pour tout commande supérieure à 20,01 euros. En aucun cas Mellune ne pourra vous rembourser l’intégralité d’une commande perdue ou avariée par le transporteur. Pour un remboursement Colissimo, celui-ci aura lieu une fois l’enquête interne LA POSTE effectuée, à la hauteur du remboursement octroyé par La Poste. Dans ces deux cas, comptez au moins deux mois de délais. Pour le remboursement d’une commande Lettre (simple ou suivie) par La Poste, le transporteur ne rembourse que la valeur du timbre (pas du suivi, ni de la marchandise), et parfois, ne rembourse rien. Mellune vous transfèrera le montant que la Poste choisit de rembourser pour les lettres perdues ou non livrées.

Pour le remboursement de toute commande livrée abîmée ou avariée : C’est à l’acheteur de notifier au transporteur dès sa réception de l’avarie du colis et faire les démarches nécessaires pour le dédommagement. Un colis trop abîmé peut être refusé par le destinataire. Il sera renvoyé à Mellune qui vous remboursera les produits à hauteur de l’indemnisation du transporteur, dans un délai de 2 à 4 mois. Pour les colis expédiés hors de France Métropolitaine, c’est à l’acheteur, s’il refuse le colis, de payer les frais de retour.

Les remboursements ont toujours lieu par le mode de paiement utilisé par le client à la commande.

Article 11 * Relation Clients & Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation concernant ses achats, l’acheteur peut s’adresser au service Relations Clients de Mellune dans un délai de 30 jours après réception de sa commande, de ces deux manières :

  • par courrier à : Mellune – 3 rue du château – 11190 Luc-sur-Aude

Dans tous les cas, Mellune ne peut pas gérer de service après vente si votre mail ou courrier ne mentionne pas le numéro de la commande en question. Merci de toujours mentionner votre numéro de commande si vous attendez une réponse.

Enfin, si nos produits et services vous ont satisfaits, ou ravis, n’oubliez pas que faire vivre une petite entreprise artisanale en France n’est pas tous les jours facile ! Parler de nous à votre entourage et nous laisser un commentaire positif sur le site ou sur notre page Facebook sont les meilleurs moyens de nous remercier et de nous soutenir !

Avec Amour, Mellune.