Conditions Générales de Vente

Conformément à la loi, Mellune vous présente ici les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) qui nous lient dès que vous achetez un article via le site internet www.mellune.com. La validation de votre commande vaut acceptation de plein droit des présentes C.G.V.

Il est permis aux clients en ligne de Mellune de conserver, enregistrer, reproduire, et imprimer ce document. Nous vous rappelons que ce contrat vous protège et nous protège mais il n’est qu’un support légal à une bonne relation fournisseur-acheteur. Pour toute information ou question avant, pendant, ou après votre commande, n’hésitez pas à nous contacter directement à contact@mellune.com avec pour objet du courriel « S.A.V Mellune » et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Article 1 * Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mellune, créée par Julie Rauscher, immatriculée au RCS de Carcassonne le 01/07/2019 sous le numéro 85300519700019, ci-après dénommée « Mellune »,

Et de ses clients, ci-après dénommé « l’acheteur « ,

dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur www.mellune.com, ci-après dénommé, « le site ».

Toute prestation de vente accomplie par Mellune implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 * Présentation des produits

Les caractéristiques et conditionnements des produits proposés à la vente sont présentés dans la rubrique « Boutique » ou « Shop » du site. Ils peuvent à tout moment être modifiés. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont pas représentatives des produits achetés. La responsabilité de Mellune ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de www.mellune.com, à part les images libres de droits issues de flaticon.fr et freepik.fr, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 * Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock, ou « disponible sur commande » pour les produits en cours de réassort . Les produits achetés avec la mention « disponible sur commande » ne sont pas en stock, mais en cours de réapprovisionnement. Acheter un de ces articles implique que la commande entière sera expédiée, en une seule fois, une fois le ou les article(s) disponible(s) sur commande disponible(s). Ce délai varie de quelques jours à quelques mois sans que Mellune ne puisse intervenir sur les délais de livraison. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Les promotions et rabais courent jusqu’à épuisement des stocks OU jusqu’à la date indiquée sur l’événement promotionnel. Les ventes « Flash » ont une durée limitée dans le temps.

Article 4 * Prix des produits

La rubrique « Boutique » ou « Shop » du site indique les prix en euros, emballages et toutes taxes comprises, hors frais de port. Mellune est exonéré de T.V.A. Les frais de port sont proposés en supplément en fonction du mode de transporteur choisi par le client, à la fin de la sélection des différents produits par le client. Ces frais de port sont considérés au regarde de la loi comme débours et la sélection d’un mode d’expédition payant par le client, vaut avance de frais par Mellune auprès du transporteur choisi pour l’acheteur, en débours. En cas de remise en main propre des articles, des frais d’emballage peuvent tout de même être facturés, notamment pour les coffrets. L’acheteur en est informé à la commande avant validation de son achat. Mellune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont bien évidemment facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement du paiement de la commande pour tous les produits en stock. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Mellune serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Un tarif « professionnel » est à l’étude pour les sages-femmes, doulas et autres accompagnants professionnels de la vie de la femme. Il n’est pas encore en vigueur. Contactez-nous pour en profiter.

Article 5 * Commande

Les commandes peuvent être passées :

  • par voie postale accompagnées du règlement à : Mellune – 3 rue du château – 11190 Luc-sur-Aude.
  • sur www.mellune.com notamment via la création d’un espace client. Pour les contrats de vente conclus via le site, conformément aux articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l’acheteur peut prévisualiser sa commande avant paiement, à la rubrique Récapitulatif de votre commande. Il peut à ce moment connaître le prix total TTC, les frais de livraison, vérifier chacun des éléments de sa commande et corriger ses erreurs éventuelles ainsi que ses adresses de facturation et livraison. En cliquant sur le lien Confirmez votre commande situé en bas de la page Récapitulatif de votre commande, le client accepte dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente, et valide sa commande. La commande est confirmée par Mellune par courrier électronique. Sans cette confirmation écrite, aucune commande passée via le site n’est considérée comme validée.

Les données enregistrées par Mellune constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date des commandes. Celles-ci sont archivées par Mellune dans les conditions et les délais légaux. L’acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 * Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue à la validation de celles-ci par chèque, carte bancaire, espèces ou bons d’achats et bons cadeaux « Mellune ». Le paiement par Paypal n’est pas accepté. La commande n’est considérée comme validée par Mellune qu’une fois son montant total encaissé par la société. Une commande non payée (en attente de chèque, de virement, etc…) n’est pas réservée sur le stock, et il se peut qu’à la réception du paiement, un article soit devenu en rupture de stock alors qu’il était disponible au jour et heure de commande. Mellune s’engage à le fournir quand cela est possible, ou le remplacer, ou le rembourser, tout en gardant 2% du montant de l’article pour les frais bancaires. Pour qu’une commande soit validée au plus vite, le paiement par carte bancaire ou carte de crédit est instantané.

Article 7 * Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour au siège social de Mellune, entièrement à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Exclusion : ce droit de rétractation ne s’exerce que sur des produits neufs n’ayant été ni ouverts, ni entamés, ni abîmés par l’acheteur et aucun produit d’hygiène intime ou de consommation interne. Ils doivent être restitués dans leur emballage intégral et complet d’origine. Tout produit entamé, dont l’emballage est détérioré ou l’étiquette arrachée, tout produit lavé ou détérioré ne pourra être repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, Mellune rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, moins 25% de frais d’emballage et d’expédition et moins 2,5% de frais bancaires, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour toute commande annulée après l’expédition de celle-ci, un remboursement de 50% de celle-ci aura lieu une fois la commande reçue en retour à l’atelier Mellune, à la charge de réexpédition du client, et après contrôle de l’état de celle-ci. Tout article entamé, endommagé (même si ce n’est que l’étiquette ou l’emballage), et/ou non re-commercialisable ne sera pas remboursé.

Article 8 * Livraison

Toute commande validée et encaissée est préparée avec soin et amour dans les 7 jours ouvrés pour expédition, sauf mention contraire annoncée sur le produit, mention contraire spéciale indiquée lors de la confirmation de commande, produits sur-mesure, produit en précommande, produit disponible sur commande, produit momentanément indisponible, produit personnalisé, livraisons Mondial Relay (une fois par semaine seulement) et cas de force majeure. La commande est ensuite livrée par l’intermédiaire du prestataire choisi par l’acheteur, sans garantie quant aux délais affichés, exception faite des livraisons aux particuliers pour lesquels la date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour d’expédition + 14 jours ouvrés et pour les autres destinations, au jour d’expédition + 40 jours ouvrés. En aucun cas Mellune n’est responsable de votre envoi une fois celui-ci remis au prestataire de votre choix (délais de livraison, état du colis, etc…). Toute demande de remboursement ou dédommagement devra être effectuée auprès du transporteur directement. Si le transporteur exige que le vendeur, Mellune, fasse la demande, merci de nous envoyer un mail avec une preuve que vous avez mentionné le défaut dès la réception du colis (signature au facteur, courriel de réclamation, etc…) Sans preuve, Mellune ne pourra obtenir aucun remboursement de vos frais de port. Mellune décline toute responsabilité en cas de non-respect de la part du transporteur du délais de livraison annoncé par celui-ci. D’autre part, aucune demande de recherche de colis en cours de livraison ne pourra être traitée par Mellune en-deça d’un délais de 6 jours ouvrés à compter du jour d’expédition pour la France, et 21 jours ouvrés à compter du jour d’expédition pour le reste du monde. Ces demandes de suivi sont à adresser uniquement par MAIL avec le NUMÉRO DE COMMANDE au format #XXXX à contact@mellune.com.

Pour toute commande livrée à une mauvaise adresse donnée par le client (nom, ou adresse Mellune ne saurait prendre en charge les frais supplémentaires de réexpédition. C’est au client de payer la différence pour réacheminer le colis.

Article 9 * Retard de paiement

Cette clause est uniquement applicable aux professionnel.le.s ayant un « compte pro » ouvert chez Mellune.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées dès 30 jours après la réception de la commande, l’acheteur devra verser à Mellune une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant T.T.C. de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 * Relation Clients & Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation concernant ses achats, l’acheteur peut s’adresser au service Relations Clients de Mellune dans un délai de 30 jours après réception de sa commande, de ces deux manières :

  • par courrier à : Mellune – 3 rue du château – 11190 Luc-sur-Aude

Enfin, si nos produits et services vous ont satisfaits, ou ravis, n’oubliez pas que faire vivre une petite entreprise artisanale en France n’est pas tous les jours facile ! Parler de nous à votre entourage et nous laisser un commentaire positif sur le site ou sur notre page Facebook sont les meilleurs moyens de nous remercier et de nous soutenir !

Avec Amour, Mellune.